01 Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes entre le Client et le Photographe. Une réservation entraîne l’entière adhésion.

Responsabilité : Toute détérioration de matériel, mobilier ou locaux fera l’objet d’un dédommagement.

02 Tarifs

Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

03 Réservation & Annulation

Définitive à réception de l’acompte. Sans règlement sous 14 jours, la réservation est annulée sans préavis.

Annulation Photographe : En cas de force majeure, l’acompte est remboursé ou la séance reportée.

04 Paiement & Retards

Séance réglée à la réservation. Supports réglés après sélection. Paiement échelonné possible sur accord écrit.

Retards : À défaut de règlement sous 15 jours, les photos seront supprimées sans préavis. Tout retard donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40€ et des intérêts de retard (3x le taux légal).

05 Rétractation

Délai de 14 jours pour la séance. Passé ce délai, l’acompte est dû. Non applicable aux produits personnalisés.

06 Délais de livraison

Numériques : 6 semaines après règlement. Supports : 8 à 12 semaines après validation du BAT.

07 Propriété Intellectuelle

Les photos restent la propriété du Photographe (Art. L121-1 du CPI). Usage commercial interdit sans accord. Retouche interdite.

Réseaux : Fichiers signés uniquement. Manquement : 150€/photo.

08 Droit à l’image

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement et autoriser les prises de vues.

Publication : Le client est libre de refuser à Olivier Fréchard / FRECHARD STUDIO la diffusion des images. Une confirmation écrite sera demandée après la séance. Sans autorisation écrite, le Photographe s’abstient de toute diffusion.

09 Sauvegarde

Sauvegarde garantie 1 an sur disque dur. Au-delà, la disponibilité des fichiers n’est plus garantie.

10 Loi applicable

Soumis à la loi française. Litiges : Tribunal de Commerce de Strasbourg après tentative de médiation.